Conformément à la loi du 28 juillet 1978 relative à la réforme de la procédure pénale concernant la police judiciaire et le jury d’assises, il revient au Maire de procéder au tirage au sort, à partir des listes électorales, d’une liste préparatoire de citoyens susceptibles d’exercer la fonction de juré lors des sessions de la cour d’assises pour l’année 2026.
Ce tirage au sort est ouvert au public. Toute personne domiciliée à Afa peut y assister. Il se déroulera le lundi 16 juin 2025 à 10h30, en mairie d’Afa, sous la présidence de Monsieur Paul Dominique MINICONI, Maire de la commune. À cette occasion, 18 personnes seront tirées au sort à partir des listes électorales de la commune. Elles constitueront la liste préparatoire en vue de l’établissement de la liste annuelle des jurés d’assises pour 2026. La séance est publique et les personnes sélectionnées seront informées par courrier.
Pour être éligible à la fonction de juré, il faut :
– être de nationalité française
– être âgé d’au moins 23 ans (né au plus tard le 31/12/2002)
– résider dans le département
– ne pas être dans une situation d’incapacité ou d’incompatibilité avec la fonction de juré
Tout électeur peut être désigné comme juré d’assises.
Les jurés participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des affaires criminelles devant la cour d’assises. Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité, les droits et devoirs des jurés, vous pouvez consulter les sites officiels : justice.fr ou service-public.fr.