Le Maire d’Afa rappelle et informe les habitants de la Commune que le débroussaillement règlementaire est une obligation légale.

Il permet de protéger les personnes et les biens et facilite la lutte contre les feux. Conformément à la réglementation en vigueur chaque propriétaire ou occupant est tenu de procéder ou de faire procéder au débroussaillement dans un rayon de 50 mètres autour de son habitation ou autres constructions.

L’obligation de débroussailler est fixée par le code forestier (art L.131-10) et par l’arrêté préfectoral n°2012338-004 du 3 décembre 2012 pour le département de la Corse du Sud.

En cas de défaillance, la commune ou l’Etat peuvent engager les travaux à la place des intéressés (S’agissant alors d’une procédure d’exécution d’office, les frais engagés sont à la charge des propriétaires et recouvrés par les services fiscaux).

Nous restons à votre disposition en cas de besoin.

Traduire